Questions au Gouvernement
Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Discussion proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →