ipolitiki
15 avril 2026 · 15:00 → 18:35 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.