Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
   Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur →
3. Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
   Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local