Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales →
4. Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
   La publicisation des doléances du grand débat national →
5. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
   Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole →
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
7. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
8. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
9. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
10. Discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine
11. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
12. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
13. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France
14. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
15. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
16. Discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
17. Discussion de la proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
18. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
19. Discussion de la proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
20. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique