Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus →Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours →Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Discussion de la proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat