Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
   Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte →
2. Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
3. Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
4. Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
5. Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
6. Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
7. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
8. Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
9. Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales