Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. - nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621).
   Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.