Projet de loi ·
Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi ·
Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi · 22 novembre 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Accord international · 22 novembre 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Etude d'impact · 22 novembre 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Rapport · 12 décembre 2024
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Projet de loi · 19 février 2025
Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi · 5 mars 2025
Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense
Rapport · 5 mars 2025
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371).