Questions au Premier ministre
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Prévenir les ingérences étrangères en France →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères →Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie