Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
3. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
   Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →
4. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
5. Discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
6. Discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture