Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 →
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.