Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
2. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
   Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile →
3. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
4. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
5. Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
6. Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
7. Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
8. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
9. Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
10. Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.