Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation →Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels →Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Contentieux du stationnement payant →Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative