Questions au Gouvernement
Vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi
Pour le plein emploi →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique