Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat →Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale →