Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 →Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité 2022-2027
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne →Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale →Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée