Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants
Protection des enfants →Discussion du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites →