Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
   Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne →
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
   Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.