Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements
2. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153)
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →
3. Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.