Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.