Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du PJL n° 3244
   Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique →
2. Nomination du rapporteur sur PJL n° 3245
   Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire →
3. Nomination du rapporteur sur PJL n° 3487
   Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER →
4. Nomination du rapporteur sur PJL n° 3596
   Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais →
5. Examen du PJL n° 2551
   Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.