Projet de loi ·
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Projet de loi ·
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Accord international · 28 octobre 2020
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Etude d'impact · 28 octobre 2020
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Projet de loi · 28 octobre 2020
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Rapport · 19 mai 2021
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487).
Projet de loi · 3 juin 2021
Approbation avenant sécurité sociale ITER
Rapport · 29 septembre 2021
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670).
Projet de loi · 29 septembre 2021
Approbation avenant sécurité sociale ITER