Proposition de loi ·
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Proposition de loi ·
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Proposition de loi ·
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Proposition de loi · 16 avril 2019
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Proposition de loi · 5 juin 2019
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Rapport · 5 juin 2019
rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462).
Proposition de loi · 12 juin 2019
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
Rapport · 10 juillet 2019
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).
Proposition de loi · 10 juillet 2019
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales