Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Statut d’autonomie de la Polynésie française →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française
Dispositions institutionnelles en Polynésie française →Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre →Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers →Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière