Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
   Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.