Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
   Sortie de l'indivision successorale en outre-mer →
4. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
5. Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
   Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne →
6. Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
7. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
   Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger →
8. Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.