Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →
3. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
   Lutte contre la manipulation de l'information →
4. Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
   Lutte contre la manipulation des informations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.