11 avril 2019 · 08:00 → 08:05 · salle 6242 (Lois)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé
Ordre du jour
- Amendements (Art. 88)Statut d’autonomie de la Polynésie française →
- Amendements (Art. 88)Dispositions institutionnelles en Polynésie française →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.