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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , ni aux traitements appliqués en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l’objet de mesures de protection d'urgence fixées par arrêté préfectoral, sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 26 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 2 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 17 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | 16 | 0 | 2 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |