Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° B Après l’article 5, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « Art. 5 ‑1 . – Par dérogation, les policiers municipaux sont habilités à procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 2 | 173 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 199 | 101 | 1 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 16 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 18 | 0 | 14 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 18 | 5 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 6 |
| NI Non inscrit | Pour | 10 | 4 | 3 |