L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). Rejeté

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l’élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vice-présidents au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque candidat peut présenter une liste de candidats qui doit être