Question écrite n° 6782 · 17e législature · étrangers
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
Question
M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées dans le département de Meurthe-et-Moselle. En 2019, le Président de la République déclarait dans un entretien à Valeurs actuelles vouloir atteindre 100 % d'exécution des OQTF. Pourtant, les taux d'exécution demeurent faibles, inférieurs à 7 % depuis 2020, selon les données du ministère de l'intérieur et de la Cour des comptes. Dans un département frontalier comme la Meurthe-et-Moselle, cette faiblesse de l'exécution des mesures d'éloignement soulève des préoccupations récurrentes en matière de sécurité. M. le député souhaite donc connaître, pour les années 2023 et 2024, le nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le département ainsi que le détail de leur exécution : expulsions forcées de ressortissants extra-européens ou européens, éloignements volontaires avec aide au retour et décisions restées sans effet. Alors que les annonces de fermeté du Gouvernement se multiplient, les citoyens constatent une exécution bien souvent défaillante. Il souhaite donc disposer de chiffres précis permettant de mesurer la réalité de l'action de l'État dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Réponse publiée le 1 septembre 2026
Les mesures d'éloignement, telles que les obligations de quitter le territoire français, si elles sont prises à l'échelon départemental, demeurent exécutables sur l'ensemble du territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Les données nationales, établies par le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du ministère de l'intérieur et actualisées le 27 janvier dernier sur le site de ce dernier, sont les suivantes : 2022 2023 2024 2025 Mesures d'éloignement prononcées 153 042 156 587 145 107 156 180 2022 2023 2024 2025 Mesures d'éloignement exécutées 15400 17048 21601 24985 Catégorie d'éloignement 2022 2023 2024 2025 Eloignements forcés 11410 11722 12856 15569 Eloignements aidés 2102 2832 4586 4564 Eloignements spontanés 1888 2494 4159 4852 Origine des étrangers 2022 2023 2024 2025 Union européenne 1935 1932 2107 2485 Pays tiers / Réadmissions Schengen et Dublin 4419 4061 4242 6923 Pays tiers / vers les pays tiers 5056 5729 6507 6161 Les éloignements des étrangers en situation irrégulière ont poursuivi en 2025 leur tendance à la hausse continue, avec une hausse de 15,7 % par rapport à l'année précédente (24 985 contre 21 601). Cette progression repose principalement sur la dynamique des éloignements forcés (+21,1 % par rapport à 2024). Les interpellations poursuivent aussi leur tendance à la hausse avec une augmentation marquée de 30,6 % par rapport à 2024 (192 140 contre 147 156).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.