Question écrite n° 3351 · 17e législature · prestations familiales
Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question
Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une inégalité concernant l'Allocation de Soutien Familial (ASF), qui pénalise les familles recomposées avec un parent veuf. L'ASF, destinée aux familles dont un enfant est privé du soutien financier de l'un de ses parents, est supprimée lorsque le parent veuf refonde un couple, partant du principe que le nouveau conjoint assure la prise en charge des enfants. Cette situation contraste avec celle des autres familles recomposées, où l'aide est maintenue en cas de défaillance d'un parent. Cette règle fragilise des familles déjà éprouvées et ne prend pas en compte leur réalité économique. Aussi, elle l'interroge sur les mesures envisagées pour adapter ce dispositif et garantir un traitement plus équitable pour ces familles.
Réponse
Retrait à l'initiative de l'auteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.