Question écrite n° 3030 · 17e législature · finances publiques
Certification des comptes CNAF
Question
M. Thibault Bazin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de certification des comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour l'année 2023. En effet, M. le député souligne que, pour la deuxième année de suite, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la CNAF à cause « du montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne ». Il représenterait près de 5,5 milliards d'euros. Alors que ces erreurs sont récurrentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle compte mettre en œuvre afin de garantir que la CNAF lutte efficacement contre les indus et les erreurs.
Réponse
Pas encore de réponse.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.