ipolitiki
Question écrite n° 2816 · 17e législature · sécurité routière

Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010

Sylvie Bonnet (DR) · posée le 10 décembre 2024 · Intérieur

Question

Mme Sylvie Bonnet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.

Réponse publiée le 17 juin 2025

Cf. PJ.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.