Question écrite n° 2816 · 17e législature · sécurité routière
Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question
Mme Sylvie Bonnet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Cf. PJ.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.