Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des transports sur les nombreux signalements de freinages intempestifs et inexpliqués de véhicules, communément appelés « freinages fantômes ». Les véhicules récents sont de plus en plus équipés de systèmes d'aide à la conduite, notamment de dispositifs de freinage automatique d'urgence. Or des automobilistes signalent des déclenchements intempestifs de ces systèmes, entraînant des freinages brusques et soudains, notamment sur autoroute, sans obstacle apparent. Ces réactions imprévues peuvent provoquer des collisions par l'arrière, des accidents en chaîne et, dans les cas les plus graves, des conséquences dramatiques. Avec la généralisation des systèmes d'aide à la conduite, il apparaît indispensable de s'assurer de leur fiabilité et d'identifier les éventuels dysfonctionnements. Plusieurs témoignages recueillis auprès d'automobilistes concernés, notamment par le collectif Freinages Fantômes France, font état de situations potentiellement dangereuses impliquant différentes marques et différents modèles de véhicules. Sans préjuger de l'origine de chaque incident, ces signalements soulèvent des questions quant à la fiabilité des dispositifs automatisés, à la transparence des constructeurs et à la possibilité de déterminer, après un accident, si le freinage résulte d'une action du conducteur ou d'un déclenchement électronique. La conservation des données embarquées et le recours à des expertises indépendantes constituent à cet égard des enjeux essentiels. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de diligenter des investigations nationales sur ces signalements, de renforcer le suivi des éventuels dysfonctionnements des systèmes d'aide à la conduite et de mettre en place des procédures d'expertise indépendantes. Il lui demande également quelles mesures pourraient être prises pour garantir la traçabilité des évènements électroniques et mieux protéger les automobilistes confrontés à de telles situations.