Question écrite n° 18407 · 17e législature · administration
Simplification administrative
Patrick Hetzel (DR) · posée le 29 septembre 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la simplification administrative. Il lui demande quel est le nombre de normes supprimées depuis 2024 au bénéfice des collectivités territoriales et des entreprises.
Réponse
Pas encore de réponse.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.