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Question écrite n° 10463 · 17e législature · santé

Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

Hubert Brigand (DR) · posée le 21 octobre 2025 · Transports

Question

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre des transports sur les impacts économiques de la nouvelle convention TAP, applicable à partir du 1er novembre 2025, sur les chauffeurs de taxis conventionnés. En effet, les professionnels de sa circonscription dénoncent un modèle économique qui ne leur permet plus d'assurer les trajets sans subir une perte financière, notamment du fait des distances importantes à parcourir en zones peu denses et des modalités de groupement imposées. Cette situation risque de fragiliser durablement une profession déjà confrontée à de nombreuses contraintes. Il lui demande si une étude d'impact économique a été menée et si des mesures de compensation, d'accompagnement ou d'aménagement sont envisagées.

Réponse

Pas encore de réponse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.