Question écrite n° 808 · 16e législature · étrangers
Ressortissants étrangers détenus en France
Question
M. Victor Catteau prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France (en distinguant les prévenus et les condamnés, et les hommes et les femmes).
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.