Question écrite n° 5637 · 16e législature · terrorisme
Statistiques relatives aux TIS et DCSR
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques relatives aux détenus condamnés pour terrorisme islamiste (TIS) et aux détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR). Il lui demande quelles sont, pour chaque année de 2017 à 2023, le nombre de détenus en milieu fermé TIS et DCSR, ainsi que le nombre de libérations de ces détenus prévues dans les cinq ans à venir. Il lui demande enfin combien de ces détenus se trouvent dans un quartier à l'isolement, ainsi que le nombre de places à l'isolement disponibles et occupées pour chacune de ces années.
Réponse publiée le 2 mai 2023
Les deux tableaux ci-dessous font figurer respectivement le nombre de personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et le nombre de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation (RAD) en milieu fermé pour chaque année de 2017 à 2023. Nombre de personnes détenues TIS incarcérées 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 411 514 506 531 486 434 418 Nombre de personnes détenues RAD incarcérées 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 1294 1133 1037 892 850 568 540 S'agissant des libérations de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation prévues dans les cinq prochaines années à venir, elles ne sont pas comptabilisées car difficiles à établir : les personnes prévenues peuvent notamment être libérées au cours de leur détention provisoire. S'agissant des personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste, 52 libérations sont prévues en 2023, 39 en 2024, 39 en 2025, 31 en 2026 et 9 en 2027. Il convient de préciser que ces libérations sont hypothétiques et qu'elles sont conditionnées par les modalités d'exécution de la peine. Par ailleurs, au 1er mars 2023, 71 personnes TIS et 73 personnes RAD se trouvaient affectées à l'isolement. Enfin, le tableau ci-dessous représente le nombre de places disponibles et occupées à l'isolement pour les années 2020 à 2023. La direction de l'administration pénitentiaire n'est pas en mesure de communiquer les données pour les années antérieures. Nombre de places à l'isolement disponibles et occupées au 1er janvier des années 2020 à 2023 2020 2021 2022 2023 Nombre de places libres 234 281 224 213 Nombre de places occupées 664 715 794 818
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