Question écrite n° 5550 · 16e législature · outre-mer
Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Question
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'interceptions en mer, bateaux et individus, le nombre d'interpellations à terre, le nombre de personnes reconduites à l'étranger, leur nationalité, le nombre de demandes d'asile, le nombre d'asiles accordés et le nombre de reconduites à la frontière suite à un refus d'asile, des années 2012 à 2022.
Réponse publiée le 26 mars 2024
En 2022, 4 021 demandes d'asile (mineurs inclus) ont été enregistrées à Mayotte, chiffre en hausse par rapport à 2021 (3 716 demandes) et en constante progression depuis 2015, hormis pendant la crise sanitaire. Année Nombre de demandes (réexamens compris) Nombre de décisions favorables (OFPRA+CNDA) 2012 651 169 2013 622 261 2014 656 125 2015 361 87 2016 446 272 2017 595 130 2018 845 462 2019 2 109 480 2020 2 269 401 2021 3 716 556 2022 4 021 880 Pour absorber la hausse de la demande à Mayotte, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a fortement augmenté sa capacité décisionnelle, notamment par l'ouverture d'une antenne à Mamoudzou, passant de 733 décisions rendues en 2012 à plus de 5 000 en 2021. Les demandeurs comoriens constituent la très grande majorité du flux de demandeurs d'asile à Mayotte (80 % du flux en 2021). Cette proportion tend toutefois à baisser en raison, notamment, de la nette progression de la demande d'asile en provenance des pays d'Afrique des Grands Lacs, dont les taux de protection sont plus élevés et expliquent pour partie l'augmentation du nombre de décisions favorables prises en 2022. En parallèle, le Gouvernement conduit une action résolue pour lutter contre les filières d'immigration clandestine et reconduire dans leur pays d'origine les étrangers en situation irrégulière présents à Mayotte. Ces efforts ont notamment permis de renforcer les moyens capacitaires à disposition des forces de sécurité intérieure, ce qui a amélioré les détections maritimes et augmenté le taux d'interception des embarcations de 53 % en 2021 à près de 70 % en 2022 et au premier semestre de l'année 2023. Cette priorité s'est notamment traduite par l'organisation, d'avril à septembre 2023, d'une opération interministérielle mobilisant de nombreux renforts de métropole pour lutter contre l'habitat indigne et l'immigration irrégulière à Mayotte. Cette opération s'est traduite par la prise de 7 048 arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et par l'éloignement de 5 122 personnes vers leur pays d'origine entre le 24 avril et le 11 septembre 2023. Le tableau ci-dessous présente les chiffres des interceptions en mer et sur terre et le nombre des reconduites effectuées à Mayotte de 2012 à 2022 : Nombre d'interceptions 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Bateaux interceptés 478 476 588 444 432 412 215 298 312 459 571 Nb d'ESI interpellés en mer 10132 10531 12849 9876 7341 6518 2619 3601 3729 5994 7527 Nb d'ESI interpellés sur terre 3672 4885 6395 8071 14484 12859 11788 25053 10869 22966 21106 Nombre de personnes éloignées Total 13001 11861 14538 13982 17943 16648 12850 24307 11531 20782 22371 Dont Comores 12819 11778 14429 13860 17651 16378 12657 23903 11364 20690 21890
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.