Question écrite n° 18418 · 16e législature · taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité dans le sport
Question
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la fiscalité dans le sport. Les activités sportives et leurs équipements sont, par principe, soumis à une TVA de 20 % (art. 278 du code général des impôts) même si quelques disciplines bénéficient d'un taux plus bas. Il souhaite connaître la somme collectée par l'État aux particuliers dans le cadre d'une activité ou de l'achat d'un équipement sportif.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.