Question écrite n° 18384 · 16e législature · pouvoir d'achat
Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
Question
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale à l'arrivée d'un enfant. En effet, aujourd'hui, aux termes de l'article R. 3324-22 du code du travail, le déblocage n'est possible qu'à compter du 3e enfant. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de le rendre possible dès le 1er enfant, lequel constitue la dépense la plus importante pour une famille.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.