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Question écrite n° 18384 · 16e législature · pouvoir d'achat

Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant

Mathieu Lefèvre (RE) · posée le 4 juin 2024 · Travail, santé et solidarités

Question

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale à l'arrivée d'un enfant. En effet, aujourd'hui, aux termes de l'article R. 3324-22 du code du travail, le déblocage n'est possible qu'à compter du 3e enfant. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de le rendre possible dès le 1er enfant, lequel constitue la dépense la plus importante pour une famille.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.