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Question écrite n° 18167 · 16e législature · police

Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux

Mathieu Lefèvre (RE) · posée le 28 mai 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munition pour les policiers municipaux en fonction du tableau des effectifs voté en conseil municipal. Il lui demande si la délivrance de ces autorisations sera assouplie, évitant ainsi la multiplication des démarches d'acquisition ou de vente d'armes à chaque mouvement de personnel.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.