Question écrite n° 18167 · 16e législature · police
Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Question
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munition pour les policiers municipaux en fonction du tableau des effectifs voté en conseil municipal. Il lui demande si la délivrance de ces autorisations sera assouplie, évitant ainsi la multiplication des démarches d'acquisition ou de vente d'armes à chaque mouvement de personnel.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.