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Question écrite n° 18150 · 16e législature · nuisances

Balisage lumineux nocturne des éoliennes

Victor Habert-Dassault (LR) · posée le 28 mai 2024 · Transition écologique et cohésion des territoires

Question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le balisage lumineux nocturne des éoliennes. Un arrêté de 7 décembre 2010 rend obligatoire l'équipement d'un système de balisage lumineux nocturne, rouge clignotant, sur les éoliennes qui dépassent 45 mètres de haut afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne. Cet aménagement est gênant pour les riverains. Il existe pourtant des méthodes pour atténuer la nuisance visuelle. Tout en garantissant la sécurité en vol, il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser le balisage circonstanciel avec un système de détection s'activant lorsqu'un aéronef est en approche.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.