Question écrite n° 17916 · 16e législature · fonction publique territoriale
Temps de travail des policiers municipaux
Question
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amplitude maximale de la journée de travail dans la fonction publique territoriale, en particulier pour les policiers municipaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions dans lesquelles la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures afin que les policiers municipaux puissent bénéficier de plus de repos au cours de la semaine.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.