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Question écrite n° 17761 · 16e législature · étrangers

Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières

Vincent Seitlinger (LR) · posée le 14 mai 2024 · Europe et affaires étrangères

Question

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les soupçons de détournement de visa qui pèsent parfois sur les étrangers venant en France dans des régions frontalières. En effet, ces derniers atterrissent souvent dans l'aéroport le plus proche de ces zones, qui se trouve fréquemment dans un autre pays. Bien que cette situation puisse légitimement laisser penser à une tentative de détournement de visa, elle résulte souvent d'un simple arbitrage économique. Le voyage vers la France peut impliquer des coûts élevés pour les étrangers, allant de la demande de visa jusqu'à l'acheminement à la destination de séjour finale. À titre d'exemple, pour la communauté turque, la procédure VFS Global peut s'avérer coûteuse. Il est donc compréhensible que les voyageurs cherchent à réduire ces coûts autant que possible, en choisissant par exemple l'aéroport le plus proche de leur destination finale. De même, certains aéroports proposent des vols moins chers pour certaines destinations du fait de l'implantation d'une importante communauté étrangère à proximité. Ces choix correspondent davantage à des réalités financières et pratiques qu'il conviendrait de mieux entendre. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de s'assurer que ces situations ne conduisent pas mécaniquement à l'établissement d'un soupçon de détournement de visa.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.