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Question écrite n° 17645 · 16e législature · police

Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés

Mathieu Lefèvre (RE) · posée le 7 mai 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès des policiers municipaux au fichier des objets et des véhicules volés ainsi qu'au fichier des véhicules assurés. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire droit à ces demandes légitimes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.