Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM

Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la taxe de publicité foncière pour les prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts locatifs sociaux (PLS) consentis à un organisme d'HLM. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les organismes d'HLM peuvent ou non bénéficier d'une exonération de cette taxe dans le cadre d'un PLI ou d'un PLS.