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Question écrite n° 17584 · 16e législature · enseignement

Inclusion et obligation de scolarisation

Marine Hamelet (RN) · posée le 7 mai 2024 · Éducation et jeunesse

Question

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle lui demande pourquoi, alors que la loi exige la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans, l'éducation nationale se permet d'établir des emplois du temps aménagé pour les enfants handicapés avec des journées non scolarisées sans que cela préoccupe le corps enseignant et laissant ainsi ces enfants sans soins et dans l'errance en fonction de la situation familiale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.